Séances du CM et affichage légal
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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23-Permission de voirie audit Telecom
Référence 20250814 - Décidé le 14/08/2025 - Publié le 14/08/2025 - Télécharger le fichier -
22-Consommation d'alcool sur la voie publique - fête votive 2025
Référence 20250812_22 - Décidé le 12/08/2025 - Publié le 14/08/2025 - Télécharger le fichier -
21-Axe rouge - fête votive 2025
Référence 20250812 - Décidé le 12/08/2025 - Publié le 14/08/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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19-Permission de voirie D7 Rond-point des Places
Référence 20250711 - Décidé le 11/07/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
18-Permission de voirie D65 Rond-point des Places
Référence 20250710 - Décidé le 10/07/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
17-Permission de voirie raccordement électricité 2 rue du Portail
Référence 20250710 - Décidé le 10/07/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
16-Permission de voirie Chemin du Moulin
Référence 20250707 - Décidé le 07/07/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
14-Permission de voirie travaux sur voies communales 2025
Référence 20250619 - Décidé le 19/06/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
13-Caravane du Sport 2025
Référence 20250602 - Décidé le 02/06/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
10-Vente au déballage Association Les Amis de la Commanderie du Larzac
Référence 20250505 - Décidé le 05/05/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
08-Rallye des Cardabelles 2025
Référence 20250428 - Décidé le 28/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
07-Espace réservé à l'affichage d'expression libre
Référence 20250414 - Décidé le 14/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
05-Cycl'Roquefort 2025
Référence 20250403 - Décidé le 03/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
03-Interdiction de stationner 2025
Référence 20250314 - Décidé le 14/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
01-Extinction de l'éclairage public 2025
Référence 20250127 - Décidé le 27/01/2025 - Publié le 08/07/2025 - Télécharger le fichier
Décisions en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon
Délibérations / Séances en cours d'affichage
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Demande d'exonération de tout droit de mutation pour l'acquisition du fonds de commerce de l'Auberge La Cardabelle
Référence 20250827_37 - Décidé le 27/08/2025 - Publié le 02/09/2025 - Télécharger la délibération -
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la création d'une réserve d'eau de 60m3
Référence 20250827_38 - Décidé le 27/08/2025 - Publié le 02/09/2025 - Télécharger la délibération -
Modification du plan de financement des travaux de la voirie communale suite à l'attribution de la DETR 2025
Référence 20250827_39 - Décidé le 27/08/2025 - Publié le 02/09/2025 - Télécharger la délibération -
Délégation de compétence pour la délivrance d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux lorsque le maire est intéressé
Référence 20250827_40 - Décidé le 27/08/2025 - Publié le 02/09/2025 - Télécharger la délibération
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Demande d'exonération de tout droit de mutation pour l'acquisition du fonds de commerce de l'Auberge La Cardabelle
Délibérations / Séances archivés
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Demande de subvention à la Région Occitanie au titre du dispositif d'aide à la restauration du patrimoine culturel - Fontaine et Escalier de la Place de la Fontaine
Référence 20250626_32 - Décidé le 26/06/2025 - Publié le 18/07/2025 - Télécharger la délibération -
Demande de subvention au Département de l'Aveyron au titre de la sauvegarde du patrimoine bâti - Fontaine et Escalier de la Place de la Fontaine
Référence 20250626_33 - Décidé le 26/06/2025 - Publié le 18/07/2025 - Télécharger la délibération -
Rénovation EP - lot 2 Marché : ACEP24 du 01 janvier 2024 déposé le 16/11/2023 Carto n° 32929 -24-085
Référence 20250626_34 - Décidé le 26/06/2025 - Publié le 18/07/2025 - Télécharger la délibération -
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Référence 20250626_36 - Décidé le 26/06/2025 - Publié le 18/07/2025 - Télécharger la délibération
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Demande de subvention à la Région Occitanie au titre du dispositif d'aide à la restauration du patrimoine culturel - Fontaine et Escalier de la Place de la Fontaine
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28-Promesse d'acquisition de deux parcelles du GFA du Cernon et d'un bail emphytéotique avec la SCIC SA Sud Energia en vue du Projet Tournesol
Référence 20250528_28 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
29-Subventions versées aux associations pour l'année 2025
Référence 20250528_29 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
30-Tarification des consommations en eau potable et assainissement collectif à compter du 01/09/2025
Référence 20250528_30 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
31-Décision modificative n°1 - budget eau
Référence 20250528_31 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération
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28-Promesse d'acquisition de deux parcelles du GFA du Cernon et d'un bail emphytéotique avec la SCIC SA Sud Energia en vue du Projet Tournesol
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14-Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal
Référence 20250409_14 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
15-Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget eau
Référence 20250409_15 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
16-Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement
Référence 20250409_16 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
17-Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget photovoltaïque
Référence 20250409_17 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
18-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - budget principal
Référence 20250409_18 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
19-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - budget eau
Référence 20250409_19 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
20-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - budget assainissement
Référence 20250409_20 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
21-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - budget photovoltaïque
Référence 20250409_21 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
22-Vote du budget principal 2025
Référence 20250409_22 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
23-Vote du budget eau 2025
Référence 20250409_23 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
24-Vote du budget assainissement 2025
Référence 20250409_24 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
25-Vote du budget photovoltaïque 2025
Référence 20250409_25 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
26-Vote des taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales 2025
Référence 20250409_26 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
27-Demande de Fonds de Soutien aux Territoires pour l'acquisition de l'Auberge La Cardabelle
Référence 20250409_27 - Décidé le 09/04/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération
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14-Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal
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09-Acquisition au profit de la commune de l'Auberge La Cardabelle (fonds de commerce et ensemble immobilier)
Référence 20250307_9 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
09.1-Réalisation d'un Contrat de Prêt Cohésion territoriale d'un montant total de 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'acquisition de l'Auberge La Cardabelle
Référence 20250307_9.1 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
10-Convention d'objectifs 2025 - accueil loisirs sans hébergement du mercredi matin AFR
Référence 20250307_10 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
11-Durée d'amortissements du budget annexe Photovoltaïque
Référence 20250307_11 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
12-Convention de servitudes consenties à la société Enedis - parcelle AB 702
Référence 20250307_12 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération -
13-cession de la parcelle AB 173 - Le Presbytère
Référence 20250307_13 - Décidé le 07/03/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger la délibération
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09-Acquisition au profit de la commune de l'Auberge La Cardabelle (fonds de commerce et ensemble immobilier)
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01-Choix du délégataire pour l'exploitation de la Commanderie du Larzac
Référence 20250121_01 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
02-Choix du délégataire pour l'exploitation du Gîte de la Tour Garnier
Référence 20250121_02 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
03-Subvention de fonctionnement 2025 à l'Association Familles Rurales du Larzac
Référence 20250121_03 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
04-Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 250 000 euros consenti par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour le projet de panneaux photovoltaïques
Référence 20250121_04 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
05-Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
Référence 20250121_05 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
06-Tarifs de location de l'ancienne salle du conseil
Référence 20250121_06 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
07-Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - année 2025
Référence 20250121_07 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération -
08-Approbation des statuts d'Aveyron Ingénierie
Référence 20250121_08 - Décidé le 21/01/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger la délibération
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01-Choix du délégataire pour l'exploitation de la Commanderie du Larzac